Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 63 décisions.
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. - Licence no 951154.
Référence no M4895/D48-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-231 | Arrêté | 1996-06-13
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air Fleet, Inc. - Licence no 951122.
Référence no M4895/C326-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951122, Corporate Air Fleet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-232 | Arrêté | 1996-06-13
Licence internat. (service à la demande) annulée - Frank N. Surfas s/n Island Air Tours and Charters
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Frank N. Surfas faisant affaires sous la raison sociale d'Island Air Tours and Charters - Licence no 951270.
Référence no M4895/I59-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951270...
1996-A-233 | Arrêté | 1996-06-13
le 13 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Industrial Air Charter - Licence no 951239.
Référence no M4895/I13-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-235 | Arrêté | 1996-06-13
le 12 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et déplacer le passage...
1996-R-230 | Arrêté | 1996-06-12
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-227 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-228 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-229 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
1996-A-225 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-226 | Arrêté | 1996-06-10