Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 17 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
1997-AGR-697 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et le ministère des transports de l'Ontario, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
1997-AGR-698 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-700 | Arrêté | 1997-11-17
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-693 | Arrêté | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1997-A-694 | Arrêté | 1997-11-14
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 962428.
Référence no M4210/W133-1
Aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1997-A-691 | Arrêté | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jack's Air Service Inc. - Licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Aux termes de la licence no 967276, Jack's Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-690 | Arrêté | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Gatineau (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des...
1997-R-689 | Arrêté | 1997-11-13
le 13 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vistajet Inc. - Licences nos 970049 et 970137.
Références nos M4210/V72-1M4210/V72-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970049, Vistajet Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-692 | Arrêté | 1997-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-773
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no...
1997-A-685 | Arrêté | 1997-11-12