Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 57 décisions.
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975159 - Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Shuttle.
Référence no M4211/U54-3
Aux termes de la licence no 975159, Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-269 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975069 - West Isle Air, Inc.
Référence no M4211/W34-3
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre...
2000-A-270 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975137 - PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express.
Référence no M4211/U53-3
Aux termes de la licence no 975137, PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la...
2000-A-268 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975071 - Temsco Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence no 975071, Temsco Helicopters, Inc. faisant...
2000-A-267 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970063 - Skywest Airlines, Inc.
Référence no M4211/S400-3
Aux termes de la licence no 970063, Skywest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
2000-A-266 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 970161 - Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink.
Référence no M4211/N217-3
Aux termes de la licence no 970161, Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink (ci-après...
2000-A-265 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975074 - Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink.
Référence no M4211/M43-3
Aux termes de la licence no 975074, Mesaba Aviation, Inc. faisant...
2000-A-263 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975106 - Northwest Seaplanes, Inc.
Référence no M4211/N126-3
Aux termes de la licence no 975106, Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport...
2000-A-264 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975072 - Kenmore Air Harbor, Inc.
Référence no M4211/K16-3
Aux termes de la licence no 975072, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier conformément à l'Accord relatif au transport...
2000-A-262 | Arrêté | 2000-07-11
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975124 - Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air.
Référence no M4211/H51-3
Aux termes de la licence no 975124, Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air (ci-après la...
2000-A-261 | Arrêté | 2000-07-11