Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
ERRATUM
le 14 août 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
L'arrêté no 2000-A-239 du 6 juillet 2000 qui suspendait les licences de Hughes Air Corp. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet...
2000-A-239 | Arrêté | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2000-A-...
2000-A-238 | Arrêté | 2000-07-06