Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 502 décisions.
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-473 | Arrêté | 2000-12-06
le 6 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tie Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Trans International Express - Licence no 961080.
Référence no M4211/T282-2
Aux termes de la licence no 961080, Tie Aviation, Inc. faisant affaires...
2000-A-471 | Arrêté | 2000-12-06
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Eugène conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2000-AGR-467 | Arrêté | 2000-12-05
Entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk
le 5 décembre 2000
RELATIF à une entente entre le CN CP Niagara-Detroit Partnership et la Municipalité régionale de Haldimand-Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2000-AGR-468 | Arrêté | 2000-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
2000-A-470 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
2000-A-469 | Arrêté | 2000-12-05
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée)...
2000-A-466 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-144
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2000-A-465 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
2000-A-464 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2000-A-463 | Arrêté | 2000-12-04