Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 502 décisions.
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Le Gardeur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-67 | Arrêté | 2000-02-28
le 24 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967277 imposée par l'arrêté no 1999-A-610 du 10 décembre 1999 - K Services, Inc.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-61 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à une demande présentée par SerVair West, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S450-2
SerVair West, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-59 | Arrêté | 2000-02-24
le 24 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-60 | Arrêté | 2000-02-24
le 23 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Lignes aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional, pour que l'Office détermine si l'avis relativement à son projet d'interrompre son service à Penticton (Colombie-Britannique) le 1er avril...
2000-A-58 | Arrêté | 2000-02-23
le 21 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, un vol aller-...
2000-A-57 | Arrêté | 2000-02-21
le 18 février 2000
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service aérien ou d'en faire l'offre publique de vente, au Canada, en son propre nom sur les...
2000-A-56 | Arrêté | 2000-02-18
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-55 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Haski Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-53 | Arrêté | 2000-02-16
le 16 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niederhauser Airways, Inc. - Licence no 977002.
Référence no M4211/N26-2
Aux termes de la licence no 977002, Niederhauser Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-54 | Arrêté | 2000-02-16