Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 502 décisions.
le 24 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2000-A-408 du 31 octobre 2000 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-455 | Arrêté | 2000-11-24
le 22 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ameristar en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar...
2000-A-451 | Arrêté | 2000-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-483
le 20 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci...
2000-A-450 | Arrêté | 2000-11-20
le 17 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I92-2
Iasco Inc....
2000-A-449 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-446 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-448 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Vallier conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2000-AGR-447 | Arrêté | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence no 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-445 | Arrêté | 2000-11-16
le 15 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962466 imposée par l'arrêté no 2000-A-441 du 10 novembre 2000 - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-444 | Arrêté | 2000-11-15
le 14 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-443 | Arrêté | 2000-11-14