Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 502 décisions.
le 3 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Bagotville (Québec), à compter du 5 novembre 2000...
2000-A-431 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et à la demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2000-A-425 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une présumée contravention du paragraphe 173(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par North American Charters Ltd.
Référence no M4425/N240
Le 6 janvier 2000, North American Charters Ltd. (ci-après North American) a demandé à l'Office des...
2000-A-426 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Kapuskasing et à Hearst, en Ontario, le 20...
2000-A-432 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2000-AGR-430 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2000-AGR-429 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2000-AGR-428 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2000-AGR-427 | Arrêté | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D119-2
Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T299-2
True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01