Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 72 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-357
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la...
2006-A-292 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-291 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2006-A-290 du 13 juin 2006 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2006-A-293 | Arrêté | 2006-06-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-293
le 13 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de...
2006-A-290 | Arrêté | 2006-06-13
le 13 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040105 imposée par l'arrêté no 2006-A-282 du 8 juin 2006 - Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-289 | Arrêté | 2006-06-13
le 9 juin 2006
RELATIF au dépôt d'une modification au Canadian General Rules Tariff No. CGR-1, NTA(A) No. 241, d'Air Canada proposant l'annulation de son service d'incubateur à bord des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4110/A74-10
Le 21 février 2006, Airline...
2006-A-286 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-288 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967706 imposée par l'arrêté no 2006-A-237 du 19 mai 2006 - Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-287 | Arrêté | 2006-06-09
le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977117 imposée par l'arrêté no 2006-A-198 du 5 mai 2006 - Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son...
2006-A-283 | Arrêté | 2006-06-08
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par G.D.G. Aviation Inc. - Licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
Aux termes de la licence no 010039, G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-285 | Arrêté | 2006-06-08