Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 mai 2007
RELATIF à la licence no 070040 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 263-A-2007, l'...
2007-A-165 | Arrêté | 2007-05-22
le 22 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Ameriflight, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1062-2
Ameriflight, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-166 | Arrêté | 2007-05-22