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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2007-A-499 du 8 novembre 2007 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2007-A-574 | Arrêté | 2007-12-19