Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 105 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12821-12830 sur 18079 décisions.
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951220 imposée par la lettre du 13 juin 1996 - Fairmont Flying Service, Inc.
Référence no M4895/F2-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951220 de l'ONT, Fairmont Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-343 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951498 imposée par la lettre du 15 mai 1996 - Trans-Gulf Aviation, Inc.
Référence no M4895/T185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951498 de l'ONT, Trans-Gulf Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-342 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-346 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364 imposée par la décision no 400-A-1995 du 12 juin 1995 - Elk Valley Air Services Limited.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883361 de...
1996-A-344 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-345 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-348 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-349 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-347 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-350 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950097 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4895/E154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950097, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-352 | Arrêté | 1996-08-27