Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17541-17550 sur 18082 décisions.
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-588 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-587 | Arrêté | 1988-07-13
RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
1988-R-586 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux améliorations à la visibilité du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin nord/sud situé à l'ouest de la section 33, canton 54, rang 27, à l'ouest du quatrième méridien,...
1988-R-554 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
1988-R-500 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la vitesse de la circulation ferroviaire à l'approche du croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 409,16 de la subdivision Port aux Basques, et du chemin Hilliards, dans la ville de Corner Brook, dans la province de Terre-...
1988-R-593 | Arrêté | 1988-07-13
le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3718 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 octobre 1968, laquelle ordonnait, entre autres, à la Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company, de restreindre la vitesse permise au croisement de la rue Broad, dans la ville de...
1988-R-584 | Arrêté | 1988-07-12
le 12 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X79.90 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 79,90 de la subdivision La...
1988-R-583 | Arrêté | 1988-07-12
le 12 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 60960 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 juillet 1941, autorisant le ministère de la Voirie de la province de Québec, en vertu de l'article 256 de la Loi sur les chemins de fer, à construire un croisement de voie publique à niveau...
1988-R-582 | Arrêté | 1988-07-12