Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2023 204 Apply 2023 filter
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- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
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- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17591-17600 sur 18141 décisions.
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-599 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
1988-R-598 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-122.37, révisé le 22 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-597 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
1988-R-596 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-595 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
1988-R-594 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada, en date du 9 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Uniroyal Goodrich Canada Inc. (auparavant Dominion Rubber Company Limited) pour le stockage en vrac de liquides inflammables de classe II...
1988-R-592 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-591 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
1988-R-590 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13