Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 17611-17620 sur 18179 décisions.
L'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada est abrogée (Ohio Railway Company)
le 19 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 77224 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 août 1951, approuvant un plan présenté par la Chesapeake and Ohio Railway Company montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un...
1988-R-624 | Arrêté | 1988-07-19
Approbation du plan n° SL-115-0.83 - CP
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
1988-R-636 | Arrêté | 1988-07-15
Reconstruction d'un passage supérieur (CN) - Ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta
le 15 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
1988-R-612 | Arrêté | 1988-07-15
Les ordonnances nos 84287 et 106432 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-8572 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées (CN)
le 15 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 84287 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de...
1988-R-609 | Arrêté | 1988-07-15
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 15 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39994 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 66,20 de...
1988-R-608 | Arrêté | 1988-07-15
Obtention de l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rue Main - CN
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rue Main, dans la ville de Coaticook, dans la province de Québec, au point milliaire 25,40 de la subdivision...
1988-R-629 | Arrêté | 1988-07-15
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 15 juillet 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,29 de la subdivision Stamford, et du chemin Montrose (chemin Niagara n°...
1988-R-613 | Arrêté | 1988-07-15
Obtention de l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement - CP
le 15 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement au point milliaire 45,4 de la subdivision Nipigon, dans le canton non organisé de Patience, dans la...
1988-R-611 | Arrêté | 1988-07-15
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux - CP
le 15 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
1988-R-610 | Arrêté | 1988-07-15
Reconstruction d'un passage supérieur permettant au chemin Whites (CN) - Ville de Markham
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional n° 38) de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-607 | Arrêté | 1988-07-14