Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PGLE-X141.33 du 4 avril 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 141,33 de la subdivision...
1988-R-1007 | Arrêté | 1988-11-02
Le 2 novembre 1988
RELATIF au passage à niveau d'un chemin d'accès est/ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Hepburn, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-1005 | Arrêté | 1988-11-02
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et...
1988-R-309 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40091 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 décembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'autoroute n° 30,...
1988-R-66 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39996 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Merry, dans la ville de Magog, dans...
1988-R-1002 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Incorporated (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'enlèvement des signaux d'enclenchement réglant la circulation des trains sur les anciens passages à niveau situés aux points milliaires 6,4 et...
1988-R-321 | Arrêté | 1988-11-01
le 8 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Wainwright, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rue First de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1988-R-76 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un cours d'eau sans nom au...
1988-R-480 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la construction d'un sentier pour bicyclettes au croisement de l'emprise et sous le pont de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 1,20 de la subdivision Red Deer, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-1004 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 123,61 de la subdivision Montmagny, dans la province...
1988-R-62 | Arrêté | 1988-11-01