Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Reconstruction du croisement du chemin McMurtrie (CP) - Ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique
Le 27 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement du chemin McMurtrie et de l'emprise et des voies ferrées de Canadien...
1988-R-983 | Arrêté | 1988-10-27
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CP)
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39845 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Gaudreau, dans la municipalité de Rainville, dans la province de...
1988-R-980 | Arrêté | 1988-10-27
Les frais d'entretien dudit croisement devront être payés par le ministère des Transports de la province de Québec (CP)
Le 27 octobre 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau au croisement du chemin Kelly et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 37,73 de la subdivision Danville, dans la paroisse de Plessisville, dans la province de...
1988-R-82 | Arrêté | 1988-10-27
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé - CP
Le 27 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Maskinongé au point milliaire 57,50 de la subdivision Trois-Rivières, dans la municipalité du village de...
1988-R-981 | Arrêté | 1988-10-27
Annulation de l'article 2 de l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer
le 7 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-6818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er octobre 1969, approuvant l'implantation projetée des installations supplémentaires et modifiées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
1988-R-87 | Arrêté | 1988-10-27
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
Le 27 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 1,10 de la subdivision Red Deer, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué...
1988-R-541 | Arrêté | 1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CSX)
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la CSX Transportation et du chemin de comté 46, dans le comté d'Essex, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,20 de la subdivision n° 1. Référence n° 27929.43 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-996 | Arrêté | 1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin d'accès menant au village de Punnichy, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,65 de la subdivision Watrous....
1988-R-994 | Arrêté | 1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 21 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, près de Tisdale, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 67,09 de la subdivision...
1988-R-993 | Arrêté | 1988-10-27
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 28 mars 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dickson, à Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,13 de l'embranchement N & NW prenant naissance au point...
1988-R-992 | Arrêté | 1988-10-27