Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Suspension - Anticosti Transit Inc.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 4147/86(SC) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1031-1A Anticosti Transit Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
403-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Suspension - Transfair Inc. s/n commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Transfair Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Transport des Monts Aviation (1985) Enr. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 3578/83(NS) et A.T.C. 2968/79(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-T439-1A-3A...
404-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Modification à une licence - Bradley Air Services Limited s/n commercial de First Air
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Val-d'Or (Québec) et Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 880315. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
405-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - W.M.K. Holdings Ltd. s/n McMurray Aviation
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par W.M.K. Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de McMurray Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
402-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Construction d'un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée (CN) - Municipalité rurale de Hamiota
Le 21 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 | Arrêté | 1988-10-21
Approbation du règlement n° 2494 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives (CN) - Canton de Langley
Le 21 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le canton de Langley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 2494 du 6 juillet 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-268 | Arrêté | 1988-10-21
Autorisation d'ouvrir la voie de l'embranchement Scotford à la circulation ferroviaire - CN et CP
Le 20 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
1988-R-935 | Arrêté | 1988-10-20
Obtention de l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie - CN
Le 20 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie entre le point milliaire 1,1 de l'embranchement Scotford commençant au point milliaire 144,14...
1988-R-934 | Arrêté | 1988-10-20
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Athabaska Airways Ltd.
Le 19 octobre 1988 DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT...
397-A-1988 | Décision | 1988-10-19
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 19 octobre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
1988-R-933 | Arrêté | 1988-10-19