Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Licence de cabotage - Cree Band Marine Ltd.
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
319-W-1988 | Décision | 1988-09-15
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. s/n commercial d'Inter-Canadi*n
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
321-A-1988 | Décision | 1988-09-15
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 15 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....
1988-R-827 | Arrêté | 1988-09-15
Reconstruction des travées nos 1 et 2 de la voie nord du pont franchissant la rivière Ottawa - CN
Le 15 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 1...
1988-R-826 | Arrêté | 1988-09-15
Approbation de son règlement n° 88-61 - Ville de Kitchener
Le 15 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 88-61 du 11 avril 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-825 | Arrêté | 1988-09-15
Service international régulier - Wardair Canada Inc.
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-W157-27 No 88522 au rôle Wardair Canada Inc. (...
320-A-1988 | Décision | 1988-09-15
Annulation - Gregory Patrick Fleming s/n Diamond Air Services
Le 14 septembre 1988 DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D271-1A N 88436 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
318-A-1988 | Décision | 1988-09-14
Approbation du plan n° AOX-79.20 - CN
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AOX-79.20, révisé au 4 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-824 | Arrêté | 1988-09-14
Approbation de son règlement n° 4557/87 - Ville de Winnipeg
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4557/87 du 25 mars 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins...
1988-R-823 | Arrêté | 1988-09-14
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Sucker - CN
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-822 | Arrêté | 1988-09-14