Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Downeast Flying Service, Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
329-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Alan Emerson s/n Emerson Aviation
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
325-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northwest Jet Charter, Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
324-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Page Flight Services Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....
333-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Annulation - Harbour Air Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-H351-4A N 88453 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
328-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Nunasi-Northland Airlines Limited
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...
323-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 158913 Canada Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par 158913 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située aux Iles-de-la-Madeleine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
326-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des...
322-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Collision survenue entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la locomotive diesel CP 1565
Le 16 septembre 1988 RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la...
1988-R-830 | Arrêté | 1988-09-16
Les ordonnances nos 97033 et 97350 de la Commission des transports du Canada sont abrogées
Le 16 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 97033 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1959, approuvant les installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la Federated Co-Operative Limited, à Russell, dans la province du Manitoba, au...
1988-R-829 | Arrêté | 1988-09-16