Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Dene Air Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
312-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Modification à une licence - Ashuanipi Aviation Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A396-1A N 88282 au rôle Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
307-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Approbation de l'espace libre inférieur à la normale au chaînage - CP
Le 9 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation de l'espace libre...
1988-R-801 | Arrêté | 1988-09-09
Fermeture du dossier n° M-S-40-1 relatif aux propositions d'acquisition de Active Transport Inc. par Sandstone Transport Limited et Grant Float Services Ltd. par Active Transport Inc.
Le 9 septembre 1988 RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.; RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17. Référence n° M-S-40-1 ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
1988-MV-800 | Décision | 1988-09-09
Les récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc. peuvent être transportés par les compagnies de chemin de fer
Le 8 septembre 1988 RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Comdyne I, Inc., en conformité avec le permis spécial 2948 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), versé au dossier n° D.C. 18.7.113 de l'Office. APRÈS examen des...
1988-R-799 | Arrêté | 1988-09-08
Établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol dans des wagons-citernes fournis par l'expéditeur - Alberta Gas Chemicals Inc.
Le 8 septembre 1988 RELATIF à la demande déposée par l'Alberta Gas Chemicals Inc. (ci-après AGCL) en conformité avec l'article 136 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport...
1988-R-798 | Arrêté | 1988-09-08
Obtention de l'approbation de l'espace libre inférieur à la normale - CN
Le 8 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation...
1988-R-797 | Arrêté | 1988-09-08
Reconstruction et élargissement des approches de la route du croisement (CP) - District de Coquitlam
Le 8 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le District de Coquitlam (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, b) d'élargir la surface du croisement, et c) d'installer des projecteurs au croisement...
1988-R-796 | Arrêté | 1988-09-08
Élargissement du chemin Glidden (CN) - Corporation de la ville de Brampton
Le 8 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation a) d'élargir le chemin Glidden au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-795 | Arrêté | 1988-09-08
Élargissement du chemin Glidden (CN) - Corporation de la ville de Brampton
Le 8 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation d'élargir le chemin Glidden au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-794 | Arrêté | 1988-09-08