Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
1988-R-714 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur la rue Liberty, la rue Pardee, et l'avenue Mowat, dans la ville de Toronto, prenant naissance au point milliaire 1,88 de la subdivision Galt de Canadien Pacifique Limitée, construction qui a été...
1988-R-509 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement :
a) entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Maple Creek, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° SP-...
1988-R-719 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne situé entre les cantons d'Oxford-on-Rideau et South Gower, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-727 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Milan (chemin du 12e rang), dans la municipalité de Milan, dans la province de Québec, au point milliaire 14,82...
1988-R-722 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 53e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 0,65...
1988-R-720 | Arrêté | 1988-08-15
le 13 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville, partant du point milliaire 15,60 de la subdivision Montfort, entre Grenmont (point milliaire 0,00) et...
229-R-1988 | Décision | 1988-08-15
Le 12 août 1988
DEMANDE présentée par Air 2000 Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
230-A-1988 | Décision | 1988-08-12
Le 10 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au...
228-W-1988 | Décision | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le Ministry of Forests and Lands de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre au chemin d'accès Morkill Forest de franchir la voie ferrée de...
1988-R-716 | Arrêté | 1988-08-10