Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pandora Enterprises, Inc. s/n Pandora Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Autorisation de desservir Fort McMurray (Alberta) - AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A785-...
28-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd. - Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison
le 3 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-C734-1A N 10372 au rôle Aux termes de la...
51-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) - Service canadien des forêts
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par le Service canadien des forêts (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du...
1988-R-365 | Arrêté | 1988-05-03
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry - CP
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
1988-R-313 | Arrêté | 1988-05-03
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 3 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 25 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin de comté situé au nord de la section 11, canton 47, rang 20, à l'ouest du quatrième méridien, dans le comté de Camrose n° 22, dans la...
1988-R-367 | Arrêté | 1988-05-03
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 3 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 2, près d'Aldersyde, dans la province d'Alberta, au point milliaire 84,22 de la subdivision Aldersyde. Référence n° 9355.21 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-363 | Arrêté | 1988-05-03
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 3 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose. Référence n° 19221.78...
1988-R-358 | Arrêté | 1988-05-03
Construction de la rue Perreault (CN) - Ville de Victoriaville
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Victoriaville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Perreault au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin...
1988-R-336 | Arrêté | 1988-05-03
Autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai - CP
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 32,20 de la subdivision Adirondack, dans la paroisse de St-Philippe, dans la province de Québec,...
1988-R-320 | Arrêté | 1988-05-03