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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Martinaire, Inc.
le 20 avril 1988 DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
24-A-1988 | Décision | 1988-03-21
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Hartney - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa...
1988-R-99 | Arrêté | 1988-03-21
Modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée (CN)
le 21 mars 1988 RELATIF au raccordement des feux de commande de la circulation situés au carrefour de la promenade Bullock et de la promenade Snider; et RELATIF aux modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-135 | Arrêté | 1988-03-21
Modification de l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest (CN)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-132 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel - CP
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-58 | Arrêté | 1988-03-21
Construction d'une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables (CP) - Esso Petroleum Canada
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
1988-R-119 | Arrêté | 1988-03-21
Annulation de l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
Construction d'une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables (CP) - Petro-Canada Inc.
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
1988-R-109 | Arrêté | 1988-03-21
Construction d'un passage supérieur (CP) - Ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
1988-R-117 | Arrêté | 1988-03-21
Annulation de l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer (CN)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 novembre 1984 concernant la construction de deux passages inférieurs permettant au chemin de la troisième ligne de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-77 | Arrêté | 1988-03-21