Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de...
300-A-2008 | Décision | 2008-05-30
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
282-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 22 mai 2008
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera, en son nom et au nom de OY Air Finland Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
285-A-2008 | Décision | 2008-05-22
le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2008-A-152 | Arrêté | 2008-05-05