Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
147-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
146-A-2008 | Décision | 2008-04-02
Exemption - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter
le 2 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-111 | Arrêté | 2008-04-02
le 2 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-110 | Arrêté | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Icon Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
145-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
148-A-2008 | Décision | 2008-04-02