Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 1205 décisions.
le 30 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de...
300-A-2008 | Décision | 2008-05-30
le 29 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050054 imposée par l'arrêté no 2008-A-142 du 28 avril 2008 - Reliance Airways Ltd.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-182 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - Licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Aux termes de la licence no 962413,...
2008-A-181 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au départ d'un...
298-A-2008 | Décision | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale de renverser, en partie, la décision no 719-R-2006.
Référence no T6650-7-4
INTRODUCTION
Dans la décision no 719-R-2006 du 29 décembre 2006, l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que les montants perçus à titre...
297-R-2008 | Décision | 2008-05-29
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
296-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. en vue de suspendre la licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23 mai 2008.
Aux termes de la...
295-A-2008 | Décision | 2008-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 198-A-2009
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
294-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 27 mai 2008
DEMANDE présentée par Pro Airways, LLC de Plymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
293-A-2008 | Décision | 2008-05-27
le 27 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P384-2
Pro Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-180 | Arrêté | 2008-05-27