Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom de Eastern Air Charter - Licence no 977159.
Référence no M4211/313-2
Conformément à la licence no 977159, Eastern Air Center, Inc. exerçant son...
2008-A-52 | Arrêté | 2008-02-08
le 8 février 2008
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
52-A-2008 | Décision | 2008-02-08