Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 121-A-2009
le 18 novembre 2008
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
586-A-2008 | Décision | 2008-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 132-A-2009
le 18 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Resource Helicopters Ltd. - Licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Aux termes de la...
2008-A-503 | Arrêté | 2008-11-18
le 18 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2008-A-471 du 7 novembre 2008 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-504 | Arrêté | 2008-11-18
le 18 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 961007 imposée par l'arrêté no 2008-A-470 du 7 novembre 2008 - ASI Charter, Inc.
Référence no M4211/A739-2
Conformément à la licence no 961007, ASI Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-505 | Arrêté | 2008-11-18