Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
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- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1996 37 Apply 1996 filter
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- 1993 4 Apply 1993 filter
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Affichage 1441-1450 sur 1899 décisions.
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL», un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
178-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, à...
176-W-2002 | Décision | 2002-04-16
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
167-W-2002 | Décision | 2002-04-10
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques norvégien,...
160-W-2002 | Décision | 2002-04-09
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo porte-conteneurs bahamien à manutentions horizontale et verticale...
155-W-2002 | Décision | 2002-04-08
le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
148-W-2002 | Décision | 2002-04-05
le 26 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de DR Eirik Raude, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMT TRADER », un transporteur de charges lourdes submersible britannique, pour soulever...
136-W-2002 | Décision | 2002-03-26
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
105-W-2002 | Décision | 2002-03-06
le 5 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEPWATER MILLENNIUM », un navire de forage panaméen pour participer à un programme...
104-W-2002 | Décision | 2002-03-05
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plateforme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
92-W-2002 | Décision | 2002-02-27