Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 241-250 sur 1899 décisions.
DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
136-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
135-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques brisé...
101-W-2014 | Décision | 2014-03-20
DEMANDE
Helix Well Ops (UK) Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI CONSTRUCTOR », un navire d’intervention sur puits bahamien, afin d’effectuer des activités d’intervention sur puits sur de l’...
91-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles....
92-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
85-W-2014 | Décision | 2014-03-13
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRENA », un pétrolier Bahamien, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme...
78-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier immatriculé au Royaume-Uni, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de...
77-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs...
76-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques...
75-W-2014 | Décision | 2014-03-04