Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 17 Apply 2011 filter
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- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
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- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 1131-1140 sur 1284 décisions.
le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
585-R-1992 | Décision | 1992-09-30
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
566-R-1992 | Décision | 1992-09-18
le 31 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Terrence T. Holness de Freight Traffic Consultant de Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique, au nom de James River Corporation de Richmond (Virginie), États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 35(1) de la Loi de 1987 sur les...
539-R-1992 | Décision | 1992-08-31
le 3 août 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Louis Hebert en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni d'installations convenables...
489-R-1992 | Décision | 1992-08-03
le 28 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky, conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins...
478-R-1992 | Décision | 1992-07-28
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
463-R-1992 | Décision | 1992-07-20
le 17 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Walter Kolisnyk, de Minitonas (Manitoba), conformément à l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a...
459-R-1992 | Décision | 1992-07-17
le 15 juillet 1992
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation des...
450-R-1992 | Décision | 1992-07-15
le 3 juillet 1992
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1990 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada prévu par la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/90-1
Selon les paragraphes 348(1) et 349(1...
426-R-1992 | Décision | 1992-07-03
le 6 mai 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, et selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion et à la décision no...
254-R-1992 | Décision | 1992-05-06