Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-442 sur 442 décisions.
Dans son arrêté no 2010-A-462, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 382-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu les licences sur demande de la licenciée...
2-A-2013 | Décision | 2013-01-04
Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
3-A-2013 | Décision | 2013-01-04