Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 610 décisions.
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Regional Airlines conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
571-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Jetways, Inc. de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wabusk Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W196-1
No 980691 au rôle
Wabusk Air Inc...
568-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
573-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 24 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre entre Norton, Vermont,...
567-R-1998 | Décision | 1998-11-24
ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
564-R-1998 | Décision | 1998-11-23
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
566-A-1998 | Décision | 1998-11-23
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 178-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980996980997 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la...
560-A-1998 | Décision | 1998-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 286-A-1999
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 980940 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
561-A-1998 | Décision | 1998-11-20