Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 684 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 119-A-2004
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
684-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence noM4210/P71-1
No 031461 au rôle
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
686-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
687-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
688-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
681-W-2003 | Décision | 2003-12-12
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Finnair OYJ visant la modification temporaire de sa licence internationale service régulier afin de lui permettre d'exploiter, sur une base extrabilatérale, un vol hebdomadaire aller-retour sur la route Helsinki-Stockholm-Toronto, les lundis; la demande vise...
676-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par la Corporation of the Township of Armstrong en vue de suspendre la licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Corporation of the Township of Armstrong (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
678-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en...
677-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et Séoul en République...
675-A-2003 | Décision | 2003-12-08