Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 684 décisions.
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Nos 030198030199 au rôle
Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom...
91-A-2003 | Décision | 2003-02-26
le 26 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
94-W-2003 | Décision | 2003-02-26
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Rowan Companies Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA V », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour...
89-W-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation...
90-A-2003 | Décision | 2003-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 490-A-2003
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande...
85-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue de rétablir la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
No 030218 au rôle
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a...
86-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec pour transporter 570 000 barils de pétrole brut de Whiffen Head (Terre-Neuve) à Point Tupper (Nouvelle...
87-W-2003 | Décision | 2003-02-24
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2Nos 030137030138 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
82-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromax, Inc. - Licence no 990086.
Référence no M4211/A834-2No 030183 au rôle
Aux termes de la licence no 990086, Aeromax, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
81-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible...
84-W-2003 | Décision | 2003-02-21