Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Lloyd Howe relativement au refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM 311 entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000.
Référence no 4370/C222/00-65
PLAINTE
Le 13 décembre 2000,...
357-C-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07