Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1196 décisions.
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046 de l'ONT.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1...
1997-A-155 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services - Licences nos 882223, 882224 et 882225 de l'ONT.
Références nos M4205/C2-4-1M4895/C2-4-1M4205/C2-5-1...
1997-A-154 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beechwoods Flying Service, Inc. - Licence no 951088 de l'ONT.
Référence no M4895/B26-9-1
ATTENDU que Beechwoods Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951088 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-157 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hardin County Aviation, Inc. - Licence no 951247 de l'ONT.
Référence no M4895/H135-9-1
ATTENDU que Hardin County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951247 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-156 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961002 imposée par l'arrêté no 1997-A-15 du 8 janvier 1997 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc....
1997-A-160 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stony Point Air Ltd. - Licences nos 950062 et 950063 de l'ONT.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU que Stony Point Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950062 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-159 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076 de l'ONT.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950076 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-158 | Arrêté | 1997-03-24
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
168-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418 de l'ONT.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970001970002970003970004 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
165-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 962771 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
164-A-1997 | Décision | 1997-03-21