Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 994 décisions.
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
184-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 22 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970199 imposée par l'arrêté no 1999-A-189 du 21 avril 1999 - S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc....
1999-A-193 | Arrêté | 1999-04-22
le 22 avril 1999
DEMANDE présentée par Tri-Star Express, Inc. de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
182-A-1999 | Décision | 1999-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-204
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Griffing Flying Service, Inc. - Licences nos 975146 et 977348.
Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2
Aux...
1999-A-190 | Arrêté | 1999-04-21
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-191 | Arrêté | 1999-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-223
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-188 | Arrêté | 1999-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-193
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes...
1999-A-189 | Arrêté | 1999-04-21
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par MNG Havayollari Ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/M239
Aux termes de la licence no 980132, MNG...
1999-A-187 | Arrêté | 1999-04-21
le 21 avril 1999
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. de Concord, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
181-A-1999 | Décision | 1999-04-21
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Wilderness North Air Limited aux termes de la licence no 972241.
Référence no M4225/W176
En 1980, la Commission canadienne des transports avait émis diverses licences intérieures à Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après Waweig).
En...
1999-A-186 | Arrêté | 1999-04-21