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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 mai 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited; et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption.
Référence no M5000/...
2010-A-291 | Arrêté | 2010-05-25