Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Un erratum a été émis 4 juin 2010
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines...
218-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
219-A-2010 | Décision | 2010-05-26
le 26 mai 2010
DEMANDE de révision présentée par L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/A4/10
CONTEXTE
Marie Blais détient un permis d...
220-A-2010 | Décision | 2010-05-26