Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2010-A-295.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2010-A-295, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-311 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962178 et 967023.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Dans son arrêté no 2010-A-239, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-310 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew en vue de maintenir la suspension des licences nos 970010 et 970009.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Dans son arrêté no 2010-A-218, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-309 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 | Décision | 2010-06-01