Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 275-A-2011
le 16 juin 2010
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-256, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-334 | Arrêté | 2010-06-16
le 16 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc. - Arrêté no 2010‑A‑185.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑185, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-335 | Arrêté | 2010-06-16