Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1er décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot - Russian Airlines - Arrêté no 2010-A-502.
Références nos M4212/A896-2M4212/A896-4
Dans son arrêté no 2010-A-502, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la...
2010-A-611 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2010-A-613 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K120-2M5000/K120-2
Kalitta Charters, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-610 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous les noms de Compass Airlines et Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
490-A-2010 | Décision | 2010-12-01