Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-623
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc.
Référence no M4211/C251-2
Coastal Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-616 | Arrêté | 2010-12-06
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 060050 de Kecoa Helicopters Ltd.
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un...
2010-A-617 | Arrêté | 2010-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-628
le 6 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/B31-2
Bemidji Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-618 | Arrêté | 2010-12-06