Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 416 décisions.
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär de Mequon, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V131-2
LSAC Enterprises...
238-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Can‑Oz Heli Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C656-1
Can-Oz Heli Services Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
240-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (demanderesse) a...
237-A-2010 | Décision | 2010-06-08
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. de Sugar Land, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
233-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
234-A-2010 | Décision | 2010-06-04
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Air) et au nom de Spanair, S.A. (Spanair), en vue d'obtenir des...
231-A-2010 | Décision | 2010-06-03
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
232-A-2010 | Décision | 2010-06-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 251-A-2011
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Tornados Air Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
228-A-2010 | Décision | 2010-06-02
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 | Décision | 2010-06-01
le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle en son nom et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'...
226-A-2010 | Décision | 2010-05-28