Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air - Arrêté no 2010-A-228.
Référence no M4211/N307-2
Dans son arrêté no 2010-A-228, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-252 | Arrêté | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-258
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Executive Air Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2010-A-253 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972137 de Blue Water Aviation Services Ltd. - Arrêté no 2010-A-235.
Référence no M4210/B217-1
Dans son arrêté no 2010-A-235, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-255 | Arrêté | 2010-05-07
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Bankair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B323-2
Bankair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-242 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N116-2
Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-243 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-241 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue de maintenir la suspension de toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-171, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-244 | Arrêté | 2010-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-526
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (...
2010-A-245 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972197 de Ram Head Outfitters Ltd. - Arrêté no 2010-A-232.
Référence no M4210/R192-1
Dans son arrêté no 2010-A-232, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-246 | Arrêté | 2010-05-06
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 090018 de Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office des...
2010-A-247 | Arrêté | 2010-05-06