Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 22 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Arrêté no 2010-A-336.
Référence no M4211/C382-2
Dans son arrêté no 2010-A-336, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-407 | Arrêté | 2010-07-22
Arrêté annulé par l'arrêté no 2010-A-543
le 21 juillet 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air en vue d'obtenir des exemptions de l'application de...
2010-A-403 | Arrêté | 2010-07-21
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-402 | Arrêté | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
ANNULATION de la licence no 060115 d'Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated.
Référence no M4212/A1054-2
Dans son arrêté no 2009-A-284 du 12 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-400 | Arrêté | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
Modification à la licence no 980183 d'Air Canada.
Référence no M4210/A74-4-35
La licence no 980183 autorise Air Canada à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout cargo), conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-401 | Arrêté | 2010-07-20
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - FL Air Corp.
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-399 | Arrêté | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Chartaire, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C368-2
Chartaire, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-398 | Arrêté | 2010-07-19
le 16 juillet 2010
RELATIF à la licence no 100087 délivrée à Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I180-1
Dans la décision no 301-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a autorisé...
2010-A-397 | Arrêté | 2010-07-16
le 16 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-387.
Référence no M4211/T333-2
Dans son arrêté no 2010-A-387, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-396 | Arrêté | 2010-07-16
le 15 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382.
Référence no M4212/A1112-2
Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-395 | Arrêté | 2010-07-15