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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 10181-10190 sur 30623 décisions.
Exemption - Southern Jet, Inc.
le 24 septembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Southern Jet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/S588-2 Southern Jet, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-377 | Arrêté | 2008-09-24
Air Exec, Inc. - service international à la demande - Licence no 020148
le 24 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148. Référence no M4211/A946-2 Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-376 | Arrêté | 2008-09-24
Levée de suspension - Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation
le 24 septembre 2008 DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de rétablir les licences nos 962608 et 967745. Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2 Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation (la...
483-A-2008 | Décision | 2008-09-24
Exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca
le 23 septembre 2008 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-373 | Arrêté | 2008-09-23
Annulation - Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair
le 23 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392. Référence no M4210/M161-1 Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant...
2008-A-375 | Arrêté | 2008-09-23
Annulation - Helico Service Inc.
le 23 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111. Référence no M4210/H111-1 Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision no...
2008-A-374 | Arrêté | 2008-09-23
Outbound Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962041
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 241-A-2009 le 23 septembre 2008 DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041. Référence no M4210/O76-1 Outbound Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
481-A-2008 | Décision | 2008-09-23
Kluane Airways Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 972154
le 23 septembre 2008 DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154. Référence no M4210/K32-1 Kluane Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
480-A-2008 | Décision | 2008-09-23
Annulation - Aviance International, Inc.
le 23 septembre 2008 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094. Référence no M4211/A1048-2 Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
479-A-2008 | Décision | 2008-09-23
Location avec équipage - Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines
le 23 septembre 2008 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
482-A-2008 | Décision | 2008-09-23