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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10201-10210 sur 30623 décisions.
Service international à la demande - DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation
le 18 septembre 2008 DEMANDE présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation de Gilford, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
468-A-2008 | Décision | 2008-09-18
Exemption - Executive Air Transport, Inc.
le 18 septembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Executive Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E56-2 Executive Air Transport, Inc. (la licenciée)...
2008-A-366 | Arrêté | 2008-09-18
Exemption - DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation
le 18 septembre 2008 RELATIF à une demande présentée par DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom de Emerson Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no...
2008-A-363 | Arrêté | 2008-09-18
Annulation - CHC Helicopters International Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Helicopters International et de CHC Global Operations
le 18 septembre 2008 DEMANDE présentée par CHC Helicopters International Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Helicopters International et de CHC Global Operations en vue d'annuler les licences nos 962379 et 967146. Références nos M4210/C592-1M4210/C592-2 CHC Helicopters International...
471-A-2008 | Décision | 2008-09-18
Levée de suspension - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
le 18 septembre 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2008-A-336 du 5 septembre 2008 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. Référence no M4211/S366-2 Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (la licenciée)...
2008-A-364 | Arrêté | 2008-09-18
Levée de suspension - Eagle Air Inc.
le 18 septembre 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2008-A-321 du 27 août 2008 - Eagle Air Inc. Référence no M4211/E177-2 Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2008-A-367 | Arrêté | 2008-09-18
Annulation - Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services
le 18 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services - Licence no 000012. Référence no M4211/T290-2 Aux termes de la licence no 000012, Total Flight Management, Inc....
2008-A-365 | Arrêté | 2008-09-18
Exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 17 septembre 2008 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Taipei ou d'en faire l'...
2008-A-361 | Arrêté | 2008-09-17
Capital City Jet Center, Inc. - service international à la demande - Licence no 080014
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-369 le 17 septembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital City Jet Center, Inc. - Licence no 080014. Référence no M4211/C614-2 Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc...
2008-A-362 | Arrêté | 2008-09-17
Levée de suspension - 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air
le 17 septembre 2008 DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air en vue de rétablir la licence no 000130. Référence no M4210/N248-1 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
467-A-2008 | Décision | 2008-09-17